Permis de construire Locaux N° 08219019S0003

Permis de construire n° 08219019S0003 à Verdun-sur-Garonne pour 84 m² de locaux, 11 Rue Joliot Curie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 08219019S0003

Demandeur

MADAMTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219019S0003 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé 11 Rue Joliot Curie. MADAMTINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
23/06/2021
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 182 m²
Locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 266 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADAMTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844657478
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219019S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 23/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Joliot Curie, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MADAMTINE et accordée le 11 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219019S0003, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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