Permis de construire Locaux N° 08219013T0012

Permis de construire n° 08219013T0012 à Verdun-sur-Garonne pour 148 m² de locaux, 11 Pl Lagravelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 08219013T0012

Demandeur

PORTE DE LAGRAVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219013T0012 a été délivré le 10 septembre 2013 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Pl Lagravelle. Le projet est porté par PORTE DE LAGRAVELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 28 m² 120 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 120 m² 28 m² 120 m² 0 m² 120 m² 28 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 120 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 120 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 120 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DE LAGRAVELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792760621
SIRET
79276062100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219013T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Pl Lagravelle, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTE DE LAGRAVELLE et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219013T0012, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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