Permis de construire Logement N° 08218621DR024

Permis de construire n° 08218621DR024 à Valence pour 163 m² de logement, 8 Rue De La Tonne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 08218621DR024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Tonne, le permis de construire n° 08218621DR024 a été délivré le 22 juin 2022 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1767, AE1770. Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/08/2022
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
09/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1767 AE1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218621DR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Tonne, à Valence (82400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218621DR024, déposé en mairie de Valence.

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