Permis de construire Locaux N° 08218618DR008

Permis de construire à Valence pour 260 m² de locaux - 26 Cours De Verdun

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 08218618DR008

Demandeur

SCI MAZE

Cette page présente le permis de construire n° 08218618DR008, délivré le 1 juillet 2019 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Cours De Verdun, Valence (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 127 m² 133 m² 0 m² 133 m² 127 m² 260 m²
Total 133 m² 127 m² 133 m² 0 m² 133 m² 127 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 133 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 127 m² 133 m² 0 m² 133 m² 127 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842508459
SIRET
84250845900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMAGISTERE (82360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218618DR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Cours De Verdun, Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAZE et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218618DR008, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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