Permis de construire Locaux N° 08218618DR008

Permis de construire n° 08218618DR008 à Valence pour 260 m² de locaux, 26 Cours De Verdun

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 08218618DR008

Demandeur

SCI MAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218618DR008 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé 26 Cours De Verdun. SCI MAZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM685. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 127 m² 133 m² 0 m² 133 m² 127 m² 260 m²
Total 133 m² 127 m² 133 m² 0 m² 133 m² 127 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 133 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 127 m² 133 m² 0 m² 133 m² 127 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842508459
SIRET
84250845900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMAGISTERE (82360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218618DR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Cours De Verdun, à Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAZE et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218618DR008, déposé en mairie de Valence.

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