Permis de construire n° 08218617DR009 à Valence pour 170 m² de locaux, Cours De Verdun
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 décembre 2017
Dossier PC n° 08218617DR009
Demandeur
PP & P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cours De Verdun, le permis de construire n° 08218617DR009 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PP & P.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1403, AK1404, AK1406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PP & P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501265367
- SIRET
- 50126536700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Autres dossiers de PP & P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218617DR009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |