Permis de construire Locaux N° 08218619DR012

Permis de construire n° 08218619DR012 à Valence pour 659 m² de locaux, Cours De Verdun

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 08218619DR012

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES POUR TERRAINS ET REVENUS IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218619DR012 porte sur un projet situé Cours De Verdun. La demande émane de SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES POUR TERRAINS ET REVENUS IMMOBILIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM732, AM1097, AM1100. Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM732 AM1097 AM1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES POUR TERRAINS ET REVENUS IMMOBILIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519065049
SIRET
51906504900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218619DR012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cours De Verdun, à Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES POUR TERRAINS ET REVENUS IMMOBILIERS et accordé le 6 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218619DR012, déposé en mairie de Valence.

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