Permis de construire à Valence pour 659 m² de locaux - Cours De Verdun
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 08218619DR012
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES POUR TERRAINS ET REVENUS IMMOBILIERS
Cette page présente le permis de construire n° 08218619DR012, délivré le 6 février 2020 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cours De Verdun, Valence (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES POUR TERRAINS ET REVENUS IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM732, AM1097, AM1100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES POUR TERRAINS ET REVENUS IMMOBILIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519065049
- SIRET
- 51906504900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218619DR012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 10/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |