Permis de construire Locaux N° 08218619DR001

Permis de construire n° 08218619DR001 à Valence pour 510 m² de locaux, Zac De Prouxet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08218619DR001

Demandeur

SCI DE LA 44EME AVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218619DR001 a été délivré le 3 mai 2019 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac De Prouxet. Le demandeur déclaré est SCI DE LA 44EME AVENUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 410 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 548 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Entrepôt 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA 44EME AVENUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820375939
SIRET
82037593900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218619DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Prouxet, à Valence (82400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA 44EME AVENUE et accordé le 3 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218619DR001, déposé en mairie de Valence.

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