Permis de construire à Valence pour 2 885 m² de locaux - 2 Rue Du General Vidalot
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 10 avril 2015 · Dossier PC n° 08218614DR018 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08218614DR018, délivré le 10 avril 2015 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du General Vidalot, Valence (82400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 319 m² de bureaux, 655 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK600, AK601, AK604.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 319 m² | 1 974 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 566 m² | 2 885 m² |
| Total | 2 689 m² | 1 974 m² | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 196 m² | 2 885 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 387 m² | 1 319 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 843 m² | 2 230 m² |
| Services publics | 932 m² | 655 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 1 974 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 566 m² | 2 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218614DR018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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