Permis de construire Locaux N° 08218614DR018

Permis de construire à Valence pour 1 974 m² de locaux - 2 Rue Du General Vidalot

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 08218614DR018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08218614DR018, délivré le 10 avril 2015 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du General Vidalot, Valence (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 319 m² en bureaux, 655 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK600, AK601, AK604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 683 m²

Surface existante avant

2 689 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

2 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK600 AK601 AK604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 319 m² 1 974 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 566 m² 2 885 m²
Total 2 689 m² 1 974 m² 0 m² 1 778 m² 0 m² 196 m² 2 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 387 m² 1 319 m² 0 m² 476 m² 0 m² 843 m² 2 230 m²
Équipements publics 932 m² 655 m² 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 655 m²
Total locaux 2 319 m² 1 974 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 566 m² 2 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218614DR018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General Vidalot, Valence (82400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218614DR018, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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