Permis de construire Locaux N° 08217920N0005

Permis de construire n° 08217920N0005 à Septfonds pour 336 m² de locaux, 8 Rue De Strasbourg

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 08217920N0005

Demandeur

COMMUNE DE SEPTFONDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217920N0005 a été délivré le 11 août 2020 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De Strasbourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPTFONDS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E297, 0E288, 0E1494. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-571 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E297 0E288 0E1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 0 m² 336 m² 571 m² 336 m² -571 m² 1 146 m²
Total 1 717 m² 0 m² 336 m² 571 m² 336 m² -571 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 597 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 782 m²
Autres activités 1 120 m² 0 m² 151 m² 571 m² 336 m² -756 m² 364 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 571 m² 336 m² -907 m² 213 m²
Total locaux 1 717 m² 0 m² 336 m² 571 m² 336 m² -571 m² 1 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEPTFONDS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201796
SIRET
21820179600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEPTFONDS (82240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEPTFONDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217920N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Strasbourg, à Septfonds (82240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SEPTFONDS et accordé le 11 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217920N0005, déposé en mairie de Septfonds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Septfonds

Autres types d'autorisations à Septfonds