Permis de construire Logement N° 08217920N0006

Permis de construire n° 08217920N0006 à Septfonds pour 115 m² de logement, 6 Allee De La Lere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mai 2020

Dossier PC n° 08217920N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee De La Lere, le permis de construire n° 08217920N0006 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2020 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2128. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217920N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 mai 2020
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Allee De La Lere, à Septfonds (82240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217920N0006, déposé en mairie de Septfonds.

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