Permis de construire Locaux N° 08217924N0011

Permis de construire n° 08217924N0011 à Septfonds pour 316 m² de locaux, 0148 Av Marcel Lacassagne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 08217924N0011

Demandeur

COMMUNE DE SEPTFONDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217924N0011 a été délivré le 15 janvier 2025 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0148 Av Marcel Lacassagne. La demande émane de COMMUNE DE SEPTFONDS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1656, 0E1254. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 422 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1656 0E1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Entrepôt 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEPTFONDS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201796
SIRET
21820179600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEPTFONDS (82240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217924N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0148 Av Marcel Lacassagne, à Septfonds (82240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SEPTFONDS et accordé le 15 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217924N0011, déposé en mairie de Septfonds.

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