Retour aux permis de construire de Septfonds

Permis de construire Locaux N° 08217924N0011

Permis de construire à Septfonds pour 316 m² de locaux - 0148 Av Marcel Lacassagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0148 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPTFONDS et accordé le 15 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217924N0011, instruit par la commune de Septfonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 08217924N0011

Demandeur

COMMUNE DE SEPTFONDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08217924N0011, délivré le 15 janvier 2025 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0148 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEPTFONDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1656, 0E1254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 422 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1656 0E1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEPTFONDS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201796
SIRET: 21820179600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEPTFONDS (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08217924N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0148 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPTFONDS et accordé le 15 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217924N0011, instruit par la commune de Septfonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Septfonds

DP n°0821792600010 Logement Autorisé

3 Chemin De Millières

Septfonds (82240)

Extension sans transformation

27 mai 2026 74 m² SDP GAEC DE SAINTOU

DP n°0821792600013 Logement Autorisé

50 Rue Dieudonné Costes

Septfonds (82240)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 119 m² SDP SCI L'ESPACE

DP n°0821792600006 Locaux Autorisé

Chemin De Mexoglane

Septfonds (82240)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 30 m² SDP

PC n°0821792500016 Locaux Autorisé

1 Imp De Barraves Barraves Nord

Septfonds (82240)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 522 m² SDP GAEC DE BARAVES

PC n°0821792500013 Locaux Autorisé

Barraves Nord

Septfonds (82240)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 2 m² SDP GAEC DES 7 FONTAINES

PC n°0821792500008 Locaux Autorisé

0078 Av Marcel Lacassagne

Septfonds (82240)

Transformation sans extension

30 juil. 2025 138 m² SDP CHAPEAUTEE

Autres types d'autorisations à Septfonds

Permis d'aménager à Septfonds

2 autorisations

Permis de démolir à Septfonds

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Septfonds

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Septfonds

Autres types d'autorisations à Septfonds

Caractéristiques du projet