Permis de construire Locaux N° 08217519DR005

Permis de construire à Saint-Vincent-Lespinasse pour 80 m² de locaux - Cote De La Serre Lieu-Dit Spanels

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 08217519DR005

Demandeur

SCEA DE SPANELS

Cette page présente le permis de construire n° 08217519DR005, délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cote De La Serre Lieu-Dit Spanels, Saint-Vincent-Lespinasse (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE SPANELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 550 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Spanels

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SPANELS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
841996895
SIRET
84199689500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-VINCENT-LESPINASSE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217519DR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cote De La Serre Lieu-Dit Spanels, Saint-Vincent-Lespinasse (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE SPANELS et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217519DR005, instruit par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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