Permis de construire n° 08217520DR004 à Saint-Vincent-Lespinasse pour 1 372 m² de locaux, 3201 Route De Pommevic
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 08217520DR004
Demandeur
EARL LES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08217520DR004, délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3201 Route De Pommevic. EARL LES CHARMILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA17, WA16, WA15. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 841 m² |
| Total | 469 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 469 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHARMILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394365944
- SIRET
- 39436594400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-VINCENT LESPINASSE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217520DR004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |