Permis de construire Logement N° 08217519DR003

Permis de construire n° 08217519DR003 à Saint-Vincent-Lespinasse pour 159 m² de logement, Vc N_ 2 Dite De La Serre Lieu-Dit Fonsades

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 08217519DR003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217519DR003, délivré le 5 août 2019 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Vc N_ 2 Dite De La Serre Lieu-Dit Fonsades.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1028, B1032, B1041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1028 B1032 B1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Fonsades

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-SOUBIRAN (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217519DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vc N_ 2 Dite De La Serre Lieu-Dit Fonsades, à Saint-Vincent-Lespinasse (82400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217519DR003, déposé en mairie de Saint-Vincent-Lespinasse.

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