Permis de construire n° 08217517DR004 à Saint-Vincent-Lespinasse pour 370 m² de locaux, 405 Cote De La Serre La Croix Du Rouch
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier PC n° 08217517DR004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2018 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217517DR004 porte sur un projet situé 405 Cote De La Serre La Croix Du Rouch.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A931, A1064. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Rouch
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-LESPINASSE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217517DR004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |