Permis de construire Locaux N° 08217517DR004

Permis de construire à Saint-Vincent-Lespinasse pour 370 m² de locaux - 405 Cote De La Serre La Croix Du Rouch

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2018

Dossier PC n° 08217517DR004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08217517DR004, délivré le 6 janvier 2018 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 405 Cote De La Serre La Croix Du Rouch, Saint-Vincent-Lespinasse (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A569, A931, A1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 686 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

6 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/01/2018
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A569 A931 A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Du Rouch

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-LESPINASSE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217517DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Cote De La Serre La Croix Du Rouch, Saint-Vincent-Lespinasse (82400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217517DR004, instruit par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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