Retour aux autorisations de Saint-Porquier

Permis de construire Locaux N° 08217123C0003

Permis de construire à Saint-Porquier pour 1 200 m² de locaux - La Nauzelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Nauzelle, Saint-Porquier (82700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE TERRISSE et accordé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217123C0003, instruit par la commune de Saint-Porquier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 08217123C0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE TERRISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08217123C0003, délivré le 3 août 2023 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Nauzelle, Saint-Porquier (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE TERRISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C286, C287, C284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 379 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C286 C287 C284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nauzelle

Territoire administratif

Commune: Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²
Total	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	1 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE TERRISSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 379407059
SIRET: 37940705900011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08217123C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Nauzelle, Saint-Porquier (82700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE TERRISSE et accordé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217123C0003, instruit par la commune de Saint-Porquier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porquier

PC n°0821712600003 Logement Autorisé

Impasse De La Thoumazette

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0821712600002 Mixte Autorisé

7 Rd 813 De Castelsarrasin

Saint-Porquier (82700)

Transformation avec extension

09 mars 2026 185 m² SDP LES TORTUES

PC n°0821712600001 Logement Autorisé

7 Impasse Val Garonne Perdigo

Saint-Porquier (82700)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 83 m² SDP SCI TREMA

PC n°0821712500005 Logement Autorisé

Route De Toulouse

Saint-Porquier (82700)

Transformation avec extension

23 sept. 2025 79 m² SDP

DP n°0821712500006 Locaux Autorisé

3 Route De Mengane

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

24 mars 2025 10 m² SDP COMMUNE DE SAINT PORQUIER

PC n°08217124C0012 Locaux Autorisé

Ch De Cassenade Cassenade Sud

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 28 621 m² SDP JCT PRODUCTIONS

Autres types d'autorisations à Saint-Porquier

Permis d'aménager à Saint-Porquier

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Porquier

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Porquier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porquier

Autres types d'autorisations à Saint-Porquier

Caractéristiques du projet