Déclaration préalable Locaux N° 08217122C0023

Déclaration préalable n° 08217122C0023 à Saint-Porquier pour 290 m² de locaux, 2 Rue De La Vicomte

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier DP n° 08217122C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08217122C0023 a été accordée le 3 janvier 2023 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Vicomte.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E439. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porquier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 940 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 131 m²
Locaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 421 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217122C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Vicomte, à Saint-Porquier (82700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217122C0023, déposé en mairie de Saint-Porquier.

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