Permis de construire n° 08217124C0012 à Saint-Porquier pour 28 621 m² de locaux, Ch De Cassenade Cassenade Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 08217124C0012
Demandeur
JCT PRODUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217124C0012 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé Ch De Cassenade Cassenade Sud. Le demandeur déclaré est JCT PRODUCTIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI43, ZI44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porquier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Porquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cassenade Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 621 m² | 28 621 m² |
| Total | 0 m² | 28 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 621 m² | 28 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 28 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 621 m² | 28 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 621 m² | 28 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCT PRODUCTIONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821691326
- SIRET
- 82169132600028
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217124C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |