Permis de construire Logement N° 08217121C0008

Permis de construire n° 08217121C0008 à Saint-Porquier pour 375 m² de logement, 41 Rue Sainte Catherine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 08217121C0008

Demandeur

SCI JCBB RENOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217121C0008 a été délivré le 15 mars 2022 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Sainte Catherine. SCI JCBB RENOV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C618, C59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porquier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 580 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C618 C59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 375 m² 0 m² 20 m² 0 m² 355 m² 890 m²
Total 535 m² 375 m² 0 m² 20 m² 0 m² 355 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 1 5
- - - 20,0 % 60,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCBB RENOV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891321846
SIRET
89132184600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217121C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Sainte Catherine, à Saint-Porquier (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JCBB RENOV et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217121C0008, déposé en mairie de Saint-Porquier.

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