Permis de construire Locaux N° 08217122C0001

Permis de construire n° 08217122C0001 à Saint-Porquier pour 28 237 m² de locaux, Cassenade Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 08217122C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217122C0001 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé Cassenade Nord.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 237 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA91, ZA92, ZA93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porquier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 680 m²

Surface créée

28 237 m²

Variation nette

+28 237 m²

Surface totale après

28 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA91 ZA92 ZA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cassenade Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 237 m² 28 237 m²
Total 0 m² 28 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 237 m² 28 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 28 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 237 m² 28 237 m²
Total locaux 0 m² 28 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 237 m² 28 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217122C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cassenade Nord, à Saint-Porquier (82700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217122C0001, déposé en mairie de Saint-Porquier.

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