Permis de construire Locaux N° 08217120C0005

Permis de construire n° 08217120C0005 à Saint-Porquier pour 50 m² de locaux, 3 Place De La Poste

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 08217120C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De La Poste, le permis de construire n° 08217120C0005 a été délivré le 1 mars 2021 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E397. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porquier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 34 m² 16 m² 0 m² 16 m² 34 m² 50 m²
Total 16 m² 34 m² 16 m² 0 m² 16 m² 34 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 16 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 16 m² 34 m² 16 m² 0 m² 16 m² 34 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PORQUIER (82 70)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217120C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place De La Poste, à Saint-Porquier (82700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217120C0005, déposé en mairie de Saint-Porquier.

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