Retour aux autorisations de Saint-Porquier

Déclaration préalable Locaux N° 08217121C0015

Déclaration préalable à Saint-Porquier pour 34 m² de locaux - 2 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, Saint-Porquier (82700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PORQUIER et accordée le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217121C0015, instruit par la commune de Saint-Porquier.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier DP n° 08217121C0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PORQUIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08217121C0015, accordée le 5 juillet 2021 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, Saint-Porquier (82700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PORQUIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	34 m²	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PORQUIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201713
SIRET: 21820171300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PORQUIER (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08217121C0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, Saint-Porquier (82700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PORQUIER et accordée le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217121C0015, instruit par la commune de Saint-Porquier.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porquier

PC n°0821712600003 Logement Autorisé

Impasse De La Thoumazette

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0821712600002 Mixte Autorisé

7 Rd 813 De Castelsarrasin

Saint-Porquier (82700)

Transformation avec extension

09 mars 2026 185 m² SDP LES TORTUES

PC n°0821712600001 Logement Autorisé

7 Impasse Val Garonne Perdigo

Saint-Porquier (82700)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 83 m² SDP SCI TREMA

PC n°0821712500005 Logement Autorisé

Route De Toulouse

Saint-Porquier (82700)

Transformation avec extension

23 sept. 2025 79 m² SDP

DP n°0821712500006 Locaux Autorisé

3 Route De Mengane

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

24 mars 2025 10 m² SDP COMMUNE DE SAINT PORQUIER

PC n°08217124C0012 Locaux Autorisé

Ch De Cassenade Cassenade Sud

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 28 621 m² SDP JCT PRODUCTIONS

Autres types d'autorisations à Saint-Porquier

Permis d'aménager à Saint-Porquier

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Porquier

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Porquier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porquier

Autres types d'autorisations à Saint-Porquier

Caractéristiques du projet