Permis de construire n° 08217013DR001 à Saint-Paul-d'Espis pour 56 m² de locaux, Piac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 08217013DR001
Demandeur
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217013DR001 porte sur un projet situé Piac. La demande émane de SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B791, B849, B850. Le dossier a été instruit en 3 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Espis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-d'Espis Code postal 82400 Identifiant INSEE 82170
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 057 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 057 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777306549
- SIRET
- 77730654900075
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTAUBAN CEDEX (82013)
Autres dossiers de SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217013DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |