Permis de construire n° 08217016DR001 à Saint-Paul-d'Espis pour 126 m² de locaux, Guyraudelle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 08217016DR001
Demandeur
EARL DU PETIT PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guyraudelle, le permis de construire n° 08217016DR001 a été délivré le 22 avril 2016 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par EARL DU PETIT PERRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Espis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-d'Espis Code postal 82400 Identifiant INSEE 82170
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 544 m² |
| Total | 418 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 418 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 544 m² |
| Total locaux | 418 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT PERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400785937
- SIRET
- 40078593700014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT-PAUL-D'ESPIS (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217016DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |