Déclaration préalable n° 08217019DR002 à Saint-Paul-d'Espis pour 12 m² de locaux, As Penjals De La Deveze
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier DP n° 08217019DR002
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08217019DR002, accordée le 3 juillet 2019 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé As Penjals De La Deveze. La demande émane de ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Espis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-d'Espis Code postal 82200 Identifiant INSEE 82170
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 199 m² |
| Total | 187 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 199 m² |
| Total locaux | 187 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509601282
- SIRET
- 50960128200189
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217019DR002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |