Permis de construire Locaux N° 08216923C0010

Permis de construire n° 08216923C0010 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 379 m² de locaux, Route De Douzil

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 08216923C0010

Demandeur

ELIDINTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216923C0010, délivré le 25 octobre 2023 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Douzil. La demande émane de ELIDINTI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2339, E2336, E1301. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 624 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2339 E2336 E1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIDINTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984690289
SIRET
98469028900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216923C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Douzil, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELIDINTI et accordé le 25 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216923C0010, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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