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Permis de construire Locaux N° 08216920C0004

Permis de construire n° 08216920C0004 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 99 m² de locaux, Route De Douzil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Douzil, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DISTRIBUTION VERLEY et accordé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216920C0004, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 08216920C0004

Demandeur

DISTRIBUTION VERLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216920C0004, délivré le 31 août 2020 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Douzil. La demande émane de DISTRIBUTION VERLEY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2075, E2079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 803 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2075 E2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 080 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 179 m²
Total	1 080 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 080 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 179 m²
Total locaux	1 080 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION VERLEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504878984
SIRET: 50487898400021
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Autres dossiers de DISTRIBUTION VERLEY

PC n°08216914P0005 Autorisé

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30 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216920C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Douzil, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DISTRIBUTION VERLEY et accordé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216920C0004, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-de-la-Grave

DP n°08216920C0010 Locaux Terminé

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Extension sans transformation

05 juin 2020 2 m² SDP ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

PC n°08216920C0006 Logement Terminé

Chemin De Merles Coustou

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

12 juin 2020 88 m² SDP

PC n°08216920C0011 Logement Terminé

Rue Des Aubepines Douzil

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

Nouvelle construction

28 août 2020 93 m² SDP

PC n°08216920C0007 Logement Commencé

5520 Ch Du Moulin De L'agne

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07 sept. 2020 101 m² SDP

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05 oct. 2020 41 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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