Permis de construire Locaux N° 08216923C0008

Permis de construire n° 08216923C0008 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 825 m² de locaux, 1251 Ch De La Riviere La Riviere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 08216923C0008

Demandeur

GFA DE COULY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216923C0008, délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1251 Ch De La Riviere La Riviere. La demande émane de GFA DE COULY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A62, A554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

532 980 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A62 A554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 769 m²
Total 944 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 944 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 769 m²
Total locaux 944 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE COULY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
329462436
SIRET
32946243600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216923C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1251 Ch De La Riviere La Riviere, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GFA DE COULY et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216923C0008, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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