Permis de construire Locaux N° 08216720T0007

Permis de construire n° 08216720T0007 à Saint-Nauphary pour 132 m² de locaux, 495 Route D'albi

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 avril 2020

Dossier PC n° 08216720T0007

Demandeur

SCI LILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216720T0007 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2020, pour un projet situé 495 Route D'albi. Le projet est porté par SCI LILOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1428, E1431, E1537. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1428 E1431 E1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²
Total 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 50 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 182 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788835296
SIRET
78883529600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BRESSOLS (82710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216720T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 495 Route D'albi, à Saint-Nauphary (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LILOU ; la décision est intervenue le 21 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216720T0007, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

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