Permis de construire n° 08216720T0008 à Saint-Nauphary pour 2 508 m² de locaux, 23 Ch Du Roussillon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 08216720T0008
Demandeur
ENTREPRISE CAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Ch Du Roussillon, le permis de construire n° 08216720T0008 a été délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENTREPRISE CAVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1238. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 385 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 8 893 m² |
| Total | 6 385 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 8 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 385 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 8 893 m² |
| Total locaux | 6 385 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 8 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE CAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504357054
- SIRET
- 50435705400023
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216720T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |