Permis de construire Logement N° 08216719T0019

Permis de construire n° 08216719T0019 à Saint-Nauphary pour 230 m² de logement, 90 Ch Des Nadals

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 08216719T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216719T0019 a été délivré le 5 février 2020 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 90 Ch Des Nadals.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E273. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOJAC (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216719T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Ch Des Nadals, à Saint-Nauphary (82370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216719T0019, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

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