Permis de construire Mixte N° 08216724T0013

Permis de construire à Saint-Nauphary pour 1 715 m² de logement et locaux - 1047 Route D'albi

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 08216724T0013

Demandeur

DETAILS ARCHITECTURE

Cette page présente le permis de construire n° 08216724T0013, délivré le 26 mai 2025 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1047 Route D'albi, Saint-Nauphary (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DETAILS ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 1 659 m² d'habitation et 56 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 10 - - 15
- 6,7 % 26,7 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DETAILS ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893121145
SIRET
89312114500013
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216724T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1047 Route D'albi, Saint-Nauphary (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DETAILS ARCHITECTURE et accordé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 659 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216724T0013, instruit par la commune de Saint-Nauphary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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