Permis de construire n° 08216118N0006 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 49 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 08216118N0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 08216118N0006 a été délivré le 23 juillet 2018 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 439 m² |
| Total | 390 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 439 m² |
| Total locaux | 390 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201614
- SIRET
- 21820161400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216118N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |