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Permis de construire Locaux N° 08216119N0027

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 152 m² de locaux - 15 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Mairie, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU et accordé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216119N0027, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 08216119N0027

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216119N0027, délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue De La Mairie, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-338 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

08/01/2020

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	0 m²
Locaux	338 m²	152 m²	338 m²	0 m²	152 m²
Total	490 m²	152 m²	338 m²	152 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	338 m²	0 m²	152 m²	338 m²	0 m²	0 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380414532
SIRET: 38041453200016
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216119N0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Mairie, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU et accordé le 16 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216119N0027, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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