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Permis de construire Locaux N° 08216119N0002

Permis de construire n° 08216119N0002 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 17 m² de locaux, 3 Rue Des Sports La Seyne Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 894 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Sports La Seyne Sud, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT et accordé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216119N0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 08216119N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216119N0002 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé 3 Rue Des Sports La Seyne Sud. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC59, BC22, BC150. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 894 m²

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC59 BC22 BC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Seyne Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 597 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 614 m²
Total	1 597 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 597 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 614 m²
Total locaux	1 597 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201614
SIRET: 21820161400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT (82410)

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Diminution sans transformation

19 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216119N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 894 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Sports La Seyne Sud, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT et accordé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216119N0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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