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Permis de construire Locaux N° 08216117N0043

Permis de construire n° 08216117N0043 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 73 m² de locaux, 6 Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De La Poste, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT et accordé le 19 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216117N0043, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 08216117N0043

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Poste, le permis de construire n° 08216117N0043 a été délivré le 19 février 2018 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE37. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/04/2021

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	73 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-5 m²	73 m²
Total	78 m²	73 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-5 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Entrepôt	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total locaux	78 m²	73 m²	78 m²	-5 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201614
SIRET: 21820161400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT (82410)

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4 Rue De La Mairie

Extension sans transformation

23 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216117N0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De La Poste, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT et accordé le 19 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216117N0043, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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