Permis de construire n° 08215519R0030 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 85 m² de locaux, Le Bosc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 mai 2020
Dossier PC n° 08215519R0030
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2020 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215519R0030 porte sur un projet situé Le Bosc. Le dossier a été déposé par QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2402, 0B1848, 0B1847. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² |
| Total | 13 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² |
| Total locaux | 13 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200107
- SIRET
- 24820010700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Autres dossiers de QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215519R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |