Permis de construire n° 08203821R0007 à Caylus pour 1 002 m² de locaux, Chirou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 08203821R0007
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203821R0007, délivré le 4 septembre 2021 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chirou. Le dossier a été déposé par QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Q873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chirou
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² |
| Total | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200107
- SIRET
- 24820010700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Autres dossiers de QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203821R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |