Permis de construire Locaux N° 08215520R0001

Permis de construire à Saint-Antonin-Noble-Val pour 1 680 m² de locaux - Murel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 08215520R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08215520R0001, délivré le 1 juillet 2020 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Murel, Saint-Antonin-Noble-Val (82140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2546, 0B2545, 0B2544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 970 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2546 0B2545 0B2544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Murel

Territoire administratif

Commune
Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215520R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Murel, Saint-Antonin-Noble-Val (82140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215520R0001, instruit par la commune de Saint-Antonin-Noble-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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