Permis de construire Locaux N° 08203824N0016

Permis de construire n° 08203824N0016 à Caylus pour 10 m² de locaux, Rue Du Coin De Madone

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 08203824N0016

Demandeur

QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203824N0016, délivré le 19 mars 2025 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Coin De Madone. Le dossier a été déposé par QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB381, AB382. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caylus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB381 AB382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 10 m² 58 m² 10 m² -58 m² 11 m²
Total 69 m² 0 m² 10 m² 58 m² 10 m² -58 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 58 m² 10 m² -68 m² 1 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 58 m² 10 m² -68 m² 1 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 10 m² 58 m² 10 m² -58 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248200107
SIRET
24820010700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203824N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Coin De Madone, à Caylus (82160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203824N0016, déposé en mairie de Caylus.

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