Retour aux permis de construire de Réalville

Permis de construire Locaux N° 08214917N0007

Permis de construire à Réalville pour 84 m² de locaux - 6 Bd Jacques Virazel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bd Jacques Virazel, Réalville (82440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REALVILLE et accordé le 24 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214917N0007, instruit par la commune de Réalville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 08214917N0007

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08214917N0007, délivré le 24 octobre 2017 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Bd Jacques Virazel, Réalville (82440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REALVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1952.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²
Total	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201499
SIRET: 21820149900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REALVILLE (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08214917N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bd Jacques Virazel, Réalville (82440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REALVILLE et accordé le 24 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214917N0007, instruit par la commune de Réalville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réalville

PC n°0821492600005 Locaux Terminé

1285 Chemin De Cayragues

Réalville (82440)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 11 m² SDP

PC n°0821492500007 Logement Autorisé

4 Ch Du Travers

Réalville (82440)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 123 m² SDP

PC n°0821492500005 Logement Autorisé

3 Rue Des Cedres Lotissement

Réalville (82440)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 98 m² SDP

PC n°0821492500002 Locaux Autorisé

Ch De Roumieu

Réalville (82440)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 4 m² SDP

DP n°0821492500017 Logement Terminé

0046 Chemin De Bellevue

Réalville (82440)

Extension sans transformation

01 sept. 2025 40 m² SDP

PC n°0821492500003 Logement Commencé

1 Imp Des Coteaux

Réalville (82440)

Nouvelle construction

27 août 2025 119 m² SDP QUERCYNOV

Autres types d'autorisations à Réalville

Permis d'aménager à Réalville

11 autorisations

Permis de démolir à Réalville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Réalville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réalville

Autres types d'autorisations à Réalville

Caractéristiques du projet