Permis de construire Locaux N° 08214913R0016

Permis de construire n° 08214913R0016 à Réalville pour 23 m² de locaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 08214913R0016

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214913R0016 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REALVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Réalville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201499
SIRET
21820149900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
RÉALVILLE (82440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214913R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REALVILLE et accordé le 3 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214913R0016, déposé en mairie de Réalville.

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