Permis de construire Locaux N° 08214917N0005

Permis de construire n° 08214917N0005 à Réalville pour 660 m² de locaux, 484 Ch De Grezel Carbounel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 08214917N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214917N0005 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé 484 Ch De Grezel Carbounel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1255, 0E1628, 0E1627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 875 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1255 0E1628 0E1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbounel

Territoires administratifs

Commune
Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 380 m²
Total 720 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 310 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 720 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214917N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 484 Ch De Grezel Carbounel, à Réalville (82440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214917N0005, déposé en mairie de Réalville.

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