Permis de construire n° 08214914R0002 à Réalville pour 74 m² de locaux, Fonsac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 08214914R0002
Demandeur
FEDERATION DEP CHASSEURS TARN GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08214914R0002, délivré le 6 mai 2014 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Fonsac. La demande émane de FEDERATION DEP CHASSEURS TARN GARONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Réalville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonsac
Territoires administratifs
- Commune
- Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 239 m² |
| Total | 165 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 239 m² |
| Total locaux | 165 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEP CHASSEURS TARN GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777293051
- SIRET
- 77729305100028
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- REALVILLE (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214914R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |