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Permis de construire Locaux N° 08213714R0012

Permis de construire n° 08213714R0012 à Parisot pour 140 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Village, à Parisot (82160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et accordé le 21 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213714R0012, déposé en mairie de Parisot.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2015

Dossier PC n° 08213714R0012

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213714R0012 a été délivré le 21 mars 2015 à Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parisot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2015

Chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²
Total	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 312215114
SIRET: 31221511400041
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213714R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Village, à Parisot (82160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et accordé le 21 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213714R0012, déposé en mairie de Parisot.

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