Permis de construire n° 08213715R0002 à Parisot pour 81 m² de locaux, Naudou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 08213715R0002
Demandeur
COMMUNE DE PARISOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213715R0002 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Naudou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARISOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B671, 0B762. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parisot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Parisot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naudou
Territoires administratifs
- Commune
- Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 144 m² |
| Total | 63 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 144 m² |
| Total locaux | 63 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARISOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201374
- SIRET
- 21820137400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARISOT (82160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARISOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213715R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |