Permis de construire Locaux N° 08213116N0007

Permis de construire n° 08213116N0007 à Montpezat-de-Quercy pour 384 m² de locaux, 550 Ch De Lakanal

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 08213116N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213116N0007 porte sur un projet situé 550 Ch De Lakanal.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC53, YD25, YD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 503 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2017

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC53 YD25 YD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 809 m² 384 m² 0 m² 218 m² 0 m² 166 m² 975 m²
Total 959 m² 384 m² 0 m² 218 m² 0 m² 166 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 809 m² 384 m² 0 m² 218 m² 0 m² 166 m² 975 m²
Total locaux 809 m² 384 m² 0 m² 218 m² 0 m² 166 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT DE QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213116N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Ch De Lakanal, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213116N0007, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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