Permis de construire Logement N° 0821252500008

Permis de construire n° 0821252500008 à Montech pour 125 m² de logement, 1291 route de Montbartier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0821252500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821252500008 a été délivré le 9 juillet 2025 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1291 route de Montbartier.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 309, ZE 310, ZE 328. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Montbartier, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 309 ZE 310 ZE 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 125 m² 0 m² 16 m² 0 m² 109 m² 147 m²
Total 38 m² 125 m² 0 m² 16 m² 0 m² 109 m² 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821252500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles ZE 309, ZE 310, ZE 328 à Montech (82700)

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