Permis de construire Logement N° 0821252500004

Permis de construire n° 0821252500004 à Montech pour 50 m² de logement, 1250 route de Cadars

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0821252500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821252500004 a été délivré le 9 mai 2025 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1250 route de Cadars.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 354. Sur la même voie, route de Cadars, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 207 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 107 m²
Total 314 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821252500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 09/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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