Déclaration préalable n° 08212524S0138 à Montech pour 162 m² de locaux, 1 avenue de la Mouscane
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier DP n° 08212524S0138
Demandeur
NAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08212524S0138, accordée le 18 décembre 2024 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 avenue de la Mouscane. NAOS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 179 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2024. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 384. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montech
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 179 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 485 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total locaux | 485 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montech. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953546579
- SIRET
- 95354657900012
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212524S0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |