Déclaration préalable n° 08212524S0138 à Montech pour 162 m² de locaux, 1 Avenue De La Mouscane
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier DP n° 08212524S0138
Demandeur
NAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08212524S0138, accordée le 18 décembre 2024 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Avenue De La Mouscane. Le demandeur déclaré est NAOS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB384. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montech
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total locaux | 485 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953546579
- SIRET
- 95354657900012
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212524S0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |